La maire, Denise Comoy, a annoncé au conseil municipal du 12 juillet 2021 qu’elle avait envoyé une lettre de démission à la préfète et que deux conseillers municipaux, Stéphane Jeannin et Jérôme Giroud, lui avaient présenté leur démission. Ensuite, Patrice Melot a annoncé qu’il avait lui aussi écrit à la préfète pour lui présenter sa démission. Nous n’avons pas fait de commentaire en séance, car la maire a levé la séance après ces annonces. La maire et le 1er adjoint ont pris une décision logique un maire sans majorité ne peut plus exercer la plénitude de ses fonctions, ce qui bloquait le fonctionnement de la commune. Il est simplement dommage qu’ils n’aient pas compris cela plus tôt et n’aient pas présenté leur démission dès qu’ils ont constaté qu’ils avaient durablement perdu la majorité, donc fin février. Cela aurait fait gagner du temps à la commune, aurait évité des décisions inadaptées prises en solitaire et évité aussi de créer ou aviver des tensions entre habitants. Nous ferons tout pour rattraper le retard ainsi pris et remettre la commune en ordre de marche, après un an où, sauf exception, les dossiers n’ont pas avancé. En revanche, nous regrettons la démission de Stéphane Jeannin et Jérôme Giroud, avec lesquels le travail en équipe était possible et agréable. Mais c’est leur décision. Mais concrètement que va-t-il se passer ? La préfète doit accepter les démissions du maire et de l’adjoint, elles deviendront alors effectives. Celle des conseillers municipaux devient effective dès acceptation par la maire. Qui va exercer les fonctions de maire désormais ? Cela dépend de la portée de la démission présentée par la maire et le 1er adjoint s’ils ont démissionné à la fois de leur mandats exécutifs et de leur mandat de conseillers municipaux, l’interim sera exercé par le 2ème adjoint, Guillaume Legay, jusqu’à l’élection du nouveau maire ; s’ils n’ont démissionné que de leurs fonctions exécutives, alors la maire le reste jusqu’à l’élection du nouveau maire. Quand l’élection du nouveau maire aura-t-elle lieu ? Il faut que le conseil municipal soit complet. Comme il ne l’est plus, il y aura des élections partielles. Celles-ci, à notre connaissance, doivent se tenir dans les trois mois suivant la constatation des vacances, donc d’ici mi-octobre. Nous souhaitons vivement, pour que Mijoux puisse retrouver vite un fonctionnement normal, qu’elles aient lieu le plus vite possible. C’est la préfète qui fixera la date. Et dans l’attente ? Dans l’hypothèse où c’est Guillaume Legay qui assurerait les fonctions de maire, nous nous mobiliserons tous autour de lui pour que cette période transitoire soit utile pour la commune il exercera pleinement ces fonctions et nous relancerons le travail sur tous les dossiers, avec ordre, méthode et dans le dialogue avec la population. Nous reviendrons vite vers vous au fur et à mesure des nouvelles que nous aurons.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal 1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.

Leconseil municipal s'est réuni mardi soir en session ordinaire. La majorité voit deux conseillers démissionner, pour des raisons diverses.

Guide de jurisprudence territoriale Bimestriel, 15 fiches pratiques pour une information sur l'état de la législation et de la jurisprudence et un accès à plus de 400 fiches. Vous abonner voir tarif Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif A partir de € La procédure de démission d'office des conseillers municipaux en cas de refus de participer aux bureaux de vote Article du numéro 18 - 01 juin 1999 - Réf. A-G-0-1-1a Administration Générale Référence de l'arrêtTribunal administratif de Strasbourg - 15 avril 1998Maire de la Commune de Maizery c/MM. Marcel Louvet et BernardSertier - Requête n° 98-3810Question JuridiqueEn cas de refus persistant de la part de conseillers municipaux d'assurer les fonctions d'assesseurdes bureaux de vote, le maire peut-il obtenir du tribunal administratif leur démission d'office s'il ne lesa pas préalablement mis en garde ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 18 Contenu réservé Conformément à la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts » du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 € Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 € acheter un forfait de téléchargement. voir tarif souscrire à un abonnement illimité voir tarif aux archives de la revue Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif Deuxnouveaux conseillers installés. La séance du conseil municipal du 27 juin a vu l'installation de deux nouveaux conseillers. Suite à la démission de Madame Patricia Rougelin, M. Vincent Thébault, suivant sur la liste « Questembert 2020, Construisons Ensemble notre Territoire » a été installé en tant que conseiller municipal.

A Palladuc, rien ne va plus. En 10 jours, 6 élus du conseil municipal ont choisi de démissionner. Ils estiment que le maire réélu l'an dernier et qui siège aussi à la communauté de communes de la montagne thiernoise ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. A Palladuc, la mairie tourne au ralenti. Les deux employés sont en arrêt maladie. Pour l'un deux, un homme de 43 ans, la sécurité sociale a reconnu un accident du travail de nature psychologique. Le 20 mars dernier, il a été victime d'une grave crise d'angoisse pendant un entretien avec son employeur, le maire de Palladuc. Depuis, la secrétaire de mairie a également été arrêtée par son médecin pour dépression nerveuse. Les conseillers démissionnaires pointent ces absences et craignent pour la santé des agents municipaux. Sans s'opposer au maire, ils déplorent que celui-ci ne sache pas s'y prendre avec le personnel municipal et ne délègue pas assez ses compétences aux autres élus. Le problème ne viendrait toutefois pas de son travail en tant que maire. Selon Frédéric Mélon, conseiller municipal démissionnaire, "Serge Perche fait même du très bon travail, que ce soit au niveau politique ou financier. Pour le budget, il n'y a pas de souci ! Par contre, au niveau du conseil municipal et de la gestion du personnel, ça se passe très mal." La liste conduite par Serge Perche avait raflé 15 sièges sur 15 aux dernières élections municipales. A Palladuc, commune de 585 habitants, les électeurs devront à nouveau se prononcer dans un délai de trois mois maximum. durée de la vidéo 01 min 36 Démission des élus de Palladuc

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démission de 5 conseillers municipaux sur 15